Intervention de Pierre Cuypers

Il est proposé de reporter au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la diminution de 2 euros par hectolitre du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux poids lourds de 7, 5 tonnes affectés au transport routier de marchandises.

Selon les éléments d’évaluation annexés au projet de loi de finances pour 2020, la diminution de ce remboursement fait peser sur les entreprises une charge fiscale de 70 millions d’euros cette année et de 140 millions d’euros par an à compter de 2021.

Cet amendement reprend une disposition similaire adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.