Intervention de Olivier Dussopt

Mme Lavarde vient de parler de trésorerie. À ce sujet, je signale que nous avons accéléré les remboursements au titre des différents crédits d’impôt, ce qui améliorera la trésorerie des entreprises, cette année mais aussi les suivantes – il s’agit de mesures pérennes –, à hauteur de 300 millions d’euros – à comparer aux montants de 70 millions et 140 millions d’euros qui ont été évoqués.

Par ailleurs, nous avons prévu de décaler la prochaine échéance de la taxe spéciale sur les véhicules routiers, dite taxe à l’essieu, du 1er septembre au 1er décembre 2020. Il en résultera, pour cette année, 90 millions d’euros de trésorerie supplémentaires. L’année prochaine, l’effet de la réduction du remboursement partiel de TICPE sera compensé par l’annualisation de la taxe à l’essieu : les opérateurs n’auront à s’acquitter qu’en 2022 des 180 millions d’euros dus pour 2021.

En termes de trésorerie, donc, les mesures que nous prenons ont une portée très supérieure à l’effet de la diminution du remboursement partiel de TICPE.

J’ajoute que, comme vous le savez, nous décalons d’un an l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité du gazole non routier, l’Assemblée nationale ayant renoncé à modifier les dispositions que nous avons proposées.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux deux amendements en discussion ; nous préférons en rester aux équilibres arrêtés dans la loi de finances pour 2020.