Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Nous proposons d’appliquer aux véhicules « flexfuel » la même exonération de taxe sur les véhicules de sociétés qu’aux véhicules dont la motorisation fonctionne au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié. Cette mesure conférerait une plus grande cohérence à l’assiette de la taxe et favoriserait l’acquisition par les entreprises de véhicules propres. L’amendement donne une suite concrète à une disposition similaire adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

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