Intervention de Valérie Létard

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Jean-François Longeot, vise à reporter l’augmentation de 2 euros par hectolitre de la TICPE sur le gazole pour le transport routier de marchandises au 1er janvier 2022, compte tenu des incertitudes sur la crise et la reprise. Ce report améliorerait la trésorerie des entreprises de transport, aujourd’hui durement touchées par l’arrêt d’activité, et accompagnerait la reprise du secteur de façon progressive. L’amendement vise en outre à instaurer un seuil de tolérance de cinq jours dans le calcul de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la TSVR, pour la période du confinement.

Comme le prévoit l’article 284 ter du code des douanes, l’utilisation temporaire des véhicules de plus de 12 tonnes permet de solliciter une régularisation au temps de non-circulation. Ce calcul s’effectue au mois : lorsqu’un véhicule est en circulation une seule journée au cours du mois, la TSVR est due pour le mois complet… Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact économique sur les entreprises de transport routier, un seuil de tolérance de cinq jours doit pouvoir être introduit pour le calcul de cette taxe durant les trois mois de confinement.