Intervention de Olivier Dussopt

Il me semble que le premier élément de ces amendements est assez largement satisfait par l’adoption, contre l’avis du Gouvernement, de l’amendement précédent.

Par ailleurs, nous avons déjà simplifié les démarches des professionnels du secteur pour les déclarations d’arrêt temporaire des véhicules soumis à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers. En particulier, la déclaration d’arrêt temporaire d’utilisation de véhicule, qui doit normalement être faite avant la période d’arrêt, a été exceptionnellement autorisée a posteriori, jusqu’au 30 juin 2020. La communication de cette déclaration est également simplifiée par la diminution du nombre de pièces demandées. Enfin, la déclaration par courriel est possible pour toute l’année 2020, une mesure de simplification qui gagnera à être pérennisée.

Le paiement de la taxe pour le second semestre de 2020, qui devait intervenir le 31 août, est repoussé au 31 décembre, pour que les acteurs aient le temps de reconstituer leur trésorerie.

Compte tenu de ces mesures de simplification assez fortes et bénéfiques en termes de trésorerie sur le paiement de la taxe visée, je sollicite le retrait des amendements.