Intervention de Valérie Létard

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions.

Si le premier élément de l’amendement rejoint en effet ce qui a été précédemment adopté, je ne suis que très partiellement satisfaite de vos explications sur le second.

Les conséquences financières pour les sociétés de transport de la situation que j’ai décrite, particulièrement pénalisante, représentent 70 millions d’euros sur trois mois. Vous avez évoqué plusieurs mesures, sans les chiffrer. Ces 70 millions d’euros seront-ils simplement reportés ? En d’autres termes, les sociétés de transport devront-elles les acquitter, alors qu’elles n’ont pas eu d’activité, ou très peu, au cours de cette période ? Leur imposer des charges pour une activité très partielle, voire quasiment inexistante, serait une pénalité injuste.

Pour cette raison, et faute d’éléments plus précis, je maintiens mon amendement, sur lequel M. le rapporteur général a bien voulu émettre un avis de sagesse.