Intervention de Joël Labbé

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que la crise sanitaire a eu des effets considérables sur l’économie de proximité, au bénéfice des opérateurs de commerce en ligne, notamment des plus grandes plateformes – pour ne pas citer la multinationale Amazon. Ce contexte aggrave la situation de concurrence déloyale dont souffre le commerce de proximité, pourtant essentiel à la vie des territoires, face au commerce en ligne.

Dans une situation d’urgence économique et sociale, cet amendement vise, comme les précédents, à rétablir une concurrence plus loyale entre le commerce de proximité et les grandes plateformes de e-commerce, en soumettant les entrepôts logistiques destinés à la vente en ligne qui ne sont pas intégrés à des magasins de commerce de détail à la taxe sur les surfaces commerciales. Il faudra bien qu’on y arrive !

Cet amendement a également pour objet, dans un contexte d’urgence environnementale, de contribuer à lutter contre l’artificialisation des sols.

À ce sujet, l’annonce récente du Président de la République, reprise par le Premier ministre, d’un moratoire sur les aménagements de zones commerciales périurbaines est pour un certain nombre d’entre nous une excellente nouvelle. Mais les entrepôts d’e-commerce seront-ils également concernés par ce moratoire ? Les propos tenus par le Président de la République restent flous à ce sujet. Il serait pourtant plus que cohérent qu’ils soient également concernés par ce moratoire, afin de préserver les sols non artificialisés et les services écosystémiques qu’ils fournissent, mais aussi de prévoir un traitement équitable entre le commerce physique de proximité et le commerce en ligne.