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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 117
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Carle, J. Blanc, Alduy et P. Blanc, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 30 par les mots :
et des solutions techniques de réception disponibles sur la zone.
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
