Intervention de Albéric de Montgolfier

Le fait que ces amendements viennent de tous les groupes – socialiste, communiste, Les Républicains, etc. – montre bien que le problème est non pas politique, mais réel.

Je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit : la crise du covid a accéléré la distinction de fiscalité entre le commerce traditionnel, soumis à un empilement de taxes, dont la Tascom, et les secteurs de l’entreposage, qui ne sont pas soumis à la Tascom. C’est un problème auquel je suis très sensible. La commission des finances a d’ailleurs réalisé des auditions sur ce sujet. Cela étant, avant de voter des deux mains ces amendements, il faut résoudre quelques difficultés.

La première difficulté est d’ordre pratique. Je connais bien le secteur de la logistique, car des entreprises de ce secteur sont implantées dans mon département, proche de l’Île-de-France. Dans un même entrepôt, et parfois sur un même rayonnage de douze mètres de haut, se trouvent une palette qui sera livrée dans un supermarché et une autre destinée au e-commerce.

S’il est très facile de faire la distinction sur le papier entre ce qui relève de l’entreposage destiné à la consommation finale dans un magasin physique et ce qui relève du e-commerce, cela est beaucoup plus délicat dans la réalité. En effet, certaines grandes enseignes comme la FNAC ou Darty ont un modèle mixte : les consommateurs peuvent commander en ligne et être livrés physiquement dans un magasin.

La deuxième difficulté est de savoir qui va payer cette taxe. On le sait très bien, ce ne seront pas les géants du e-commerce. Regardez ce qui se passe pour les livraisons ! Cette taxe sera donc répercutée soit sur le consommateur final, soit sur les PME qui vendent à travers leurs plateformes. Les géants du numérique ne payent déjà pas les impôts, ils ne paieront pas non plus cette taxe. Si nous n’avons pas de moyen de nous assurer que la taxe soit acquittée par les géants du numérique, nous ne ferons que renchérir le coût pour les consommateurs.

En disant cela, je ne cherche pas à évacuer le problème. Je considère d’ailleurs que la Tascom a vécu et qu’elle doit être réformée, mais, dans la pratique, les géants du numérique ont la capacité de s’organiser pour répercuter la taxe sur le vendeur ou le consommateur final. C’est donc par crainte d’un tel effet pervers que je demande le retrait de ces amendements. Pour autant, nous ne pouvons pas reculer sur ce sujet – je l’ai indiqué récemment au Gouvernement –, car une telle différence de taxation impose une vraie réforme de la Tascom.