Intervention de Olivier Dussopt

J’ajouterai quelques arguments à ceux que vient de développer M. le rapporteur général.

Tout d’abord, nous nous interrogeons sur la solidité juridique des dispositions proposées. En effet, celles-ci portent sur les seuils et les taux de la Tascom, alors que l’objectif de la Tascom n’est pas le même que celui qui est poursuivi par les auteurs de ces amendements.

Ensuite, les dispositions proposées posent deux difficultés de fond.

Premièrement, nous entendons l’objectif de taxer non pas la filière logistique, mais les entrepôts des géants du numérique, qui font concurrence au commerce physique. Cependant, si elles étaient adoptées, ces dispositions s’appliqueraient à l’intégralité de la filière logistique sans différenciation. Or différents instituts et la Banque mondiale considèrent que la filière logistique est aujourd’hui en difficulté. Dans le contexte que nous connaissons, il ne me paraît pas opportun de lui ajouter des difficultés.

Deuxièmement, le dispositif que vous proposez est assez aisément contournable, notamment dans toutes les régions plus ou moins frontalières. Pour les géants du numérique et, plus généralement, pour la vente à distance, une distance de 50 ou 100 kilomètres n’est pas nécessairement significative. Il suffirait aux entreprises concernées de déplacer l’entrepôt principal d’un côté ou de l’autre de la frontière pour contourner la taxe.

Par ailleurs, la disposition que vous proposez, qui est identique à une disposition proposée à l’Assemblée nationale, exonère de cette taxe les entrepôts logistiques qui sont adossés à des surfaces de commerce, sans qu’il y ait de critères pour caractériser celles-ci. Il suffirait qu’un des géants que vous voulez cibler crée une forme de showroom, quelle que soit sa taille, adossé à un entrepôt de très grande taille, pour que la taxe que vous proposez ne soit pas appliquée. C’est une autre façon de contourner la taxe aisément.

Les difficultés que rencontre la filière logistique et le caractère quelque peu inopérant ou contournable du dispositif sont certainement beaucoup plus importants que la question de droit que l’on peut toujours finir pas résoudre d’une manière ou d’une autre.

Quoi qu’il en soit, à ce stade, le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Comme l’a dit le rapporteur général, cela n’exclut pas une véritable réflexion, dont l’objectif serait de cibler véritablement les acteurs qui sont au cœur des amendements que vous présentez.