Intervention de Fabien Gay

Quand j’entends le discours du rapporteur général et du ministre, je me dis que nous posons une vraie question, mais que ce n’est pas le moment, ou que nous n’avons pas la solution. C’est toujours la même chose…

La crise du coronavirus a révélé une distorsion de concurrence entre nos commerces physiques – nous sommes les premiers, au Sénat, à soutenir la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs – et le commerce en ligne. Ce dernier a continué son activité, dans des conditions d’ailleurs parfois très compliquées pour les salariés – l’inspection du travail a dû intervenir dans un certain nombre d’entrepôts, par exemple d’Amazon –, alors que nos commerçants physiques, eux, n’ont pas pu travailler.

Il existe également une forte distorsion entre le taux d’imposition de nos commerçants, qui est aux alentours de 33 %, et celui des géants du numérique, autour de 4 %. Le P-DG d’Amazon France, auditionné par la commission des affaires économiques, a déclaré qu’Amazon payait 250 millions d’euros d’impôts, mais il n’a pas répondu à notre question relative à la ventilation de cette somme entre l’impôt sur les sociétés, la TVA et les autres impôts. Il dit lui-même que le taux d’imposition est au-dessous des 5 %.

La véritable question est la suivante : comment rétablir de la justice entre ces deux commerces ? Nous ne voulons évidemment pas fermer le commerce en ligne, mais rétablir une justice fiscale. Si nous assujettissions les acteurs du numérique à la Tascom, nous pourrions par exemple réinjecter le revenu généré dans le Fisac pour soutenir le commerce physique, mais ce n’est qu’une idée – peut-être en aurons-nous d’autres ensemble.

Monsieur le ministre, puisque je crois que vous êtes à Bercy, permettez-moi de vous poser une question. Un rapport assez intéressant de Bercy, qui est passé sous les radars, révèle une fraude à la TVA d’un montant de 14 milliards d’euros réalisée par Amazon en 2019. A-t-on récupéré ces 14 milliards d’euros ? À combien la fraude fiscale à la TVA – je dis bien la fraude, et non l’optimisation – se montera-t-elle en 2020 ? Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour récupérer ces 14 milliards d’euros, qui permettraient de soutenir le commerce physique ?