Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 10
Philippe Richert, président :L'amendement n° 10, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par cet article pour l'article 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, supprimer les mots :
Afin de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle,
La parole est à M. le rapporteur.
