Intervention de Arnaud Bazin

Monsieur le ministre, je vous propose de mieux lire mon amendement : les géants du numérique ne vont pas s’en tirer en ouvrant 400 mètres carrés de surface de vente, puisque nous avons prévu de n’exonérer que les entreprises qui ont une surface de vente supérieure à leur surface de stockage. La question est donc réglée : il n’y a pas de contournement possible de ce point de vue !

Monsieur le rapporteur général, concernant la répercussion de la taxe sur le consommateur final, avons-nous autant de pudeur pour toutes les taxes qui pèsent sur le commerce physique ? La Tascom et les trente taxes dérivées du foncier entrent évidemment dans les comptes des opérateurs de commerce physique. Je ne vois donc pas de difficulté à faire entrer cette taxe dans les comptes des opérateurs du e-commerce. Cela créera effectivement un nivellement.

Notre objectif est d’avoir une concurrence plus équilibrée ; or elle est déséquilibrée par la fiscalité. Faute de pouvoir baisser la fiscalité d’un côté, la seule solution est de l’augmenter de l’autre. Si le consommateur final doit la payer, il la paiera, comme il paye la fiscalité du commerce physique. Personnellement, cela ne me pose aucune difficulté.

Je concède toutefois au rapporteur général qu’une vraie difficulté demeure quant à la distinction, dans les entrepôts de logistique, entre ce qui relève du commerce physique et du commerce électronique. Nous devons y travailler sur le fond pour en venir à bout. L’amendement que je présente vise des entrepôts qui appartiennent aux opérateurs de commerce électronique. La question des entrepôts qui sont en prestation, je le reconnais, reste toutefois en suspens. Elle n’est pas complètement traitée ni tranchée.

Il me semble qu’il faut voter mon amendement malgré cela, ne serait-ce que pour envoyer un signal fort indiquant que nous voulons sortir de cette situation de déséquilibre entre ces deux formes de commerce.