Intervention de Sophie Primas

… et en Espagne, effectivement. Bientôt, ce sera depuis l’Italie. Nous serions donc perdants également à ce niveau.

Il faut que nous travaillions et que le Gouvernement travaille sur la fiscalité du commerce en ligne pour remédier à cette iniquité. Je pense également, comme Fabien Gay, que le Gouvernement doit travailler sur la fraude fiscale. Il faut enfin que nous travaillions au niveau européen pour faire en sorte que les gens cessent de payer des impôts dans des pays où la fiscalité est plus basse qu’en France. Ce sont là de vrais chantiers. En revanche, assujettir les entrepôts français à la Tascom reviendrait à utiliser un énorme marteau pour louper sa cible en taxant des entreprises majoritairement françaises.

Dernier élément : aujourd’hui, les plateformes de vente en ligne sont de plus en plus souvent françaises. Le covid a favorisé le développement de petites plateformes de commerce de proximité par le regroupement de commerçants locaux. Voulons-nous taper sur ces plateformes ? Je crois que nous ferions une erreur. Dans les années 1970, nous avons légiféré pour empêcher le développement d’une nouvelle forme de commerce. Nous avons alors interdit aux supermarchés de s’implanter en centre-ville. Or, aujourd’hui, ce sont des hypermarchés qui sont implantés à l’extérieur des centres-villes.