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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 10
Philippe Richert, président :L'amendement n° 10 est retiré.
L'amendement n° 52, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 103 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
, membres d'un foyer exonéré de redevance audiovisuelle et
par les mots :
ou membres d'un foyer exonéré de redevance audiovisuelle,
La parole est à M. Serge Lagauche.
