Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Bazin, je souhaite vous donner acte de la précision que vous avez apportée. En effet, à la différence des trois autres amendements, la rédaction que vous proposez permettrait d’éviter un des contournements sur la surface commerciale.

Pour le reste, je maintiens les arguments que j’ai développés, notamment sur le fait que l’intégralité de la filière logistique serait concernée par cette taxation. S’il me semble certainement utile de travailler à la taxation de certains des acteurs du commerce électronique – je partage en cela les remarques et les réflexions de la présidente Primas sur les différences qu’il convient de faire entre les différents acteurs et leur mode d’intervention –, à ce stade, la disposition proposée ne nous paraît pas susceptible de nous permettre d’atteindre l’objectif que vous recherchez. Au contraire, son adoption aurait pour effet de pénaliser toute une chaîne logistique qui n’en a véritablement pas besoin aujourd’hui.

Le rendez-vous pour le PLF est pris. J’ai entendu vos appels, notamment celui de Mme Goulet, mais, en l’état, je reste défavorable aux amendements tels qu’ils sont rédigés.