Intervention de Julien Bargeton

Par cet amendement, notre collègue Frédéric Marchand fait écho aux propos de la présidente Primas, qui vient de rappeler qu’une législation avait incité les centres commerciaux à s’installer en périphérie plutôt qu’en centre-ville.

La proposition de Frédéric Marchand vise à augmenter la Tascom versée par les centres commerciaux qui sont à l’extérieur des villes et, en compensation, à la réduire pour les commerces qui se trouvent à l’intérieur. On opère d’ailleurs une double distinction dans cet amendement : pour les commerces qui sont en dehors des centres-villes, on fait la différence entre les nouveaux établissements, c’est-à-dire ceux dont le permis de construire n’a pas encore été accordé, en tout cas pas avant le mois de juin 2020, et les anciens, c’est-à-dire le stock, ceux qui avaient déjà été construits et avaient obtenu un permis de construire avant cette date.

Je le répète, d’un côté, on propose de réduire la Tascom pour les commerces de centre-ville ; de l’autre, on propose de l’augmenter pour favoriser les bourgs.