Intervention de Olivier Dussopt

Avec cet amendement, nous sommes un peu dans la même situation qu’avec l’amendement de M. Cadic précédemment.

Le lease back est certainement une bonne formule en cas de difficultés comme celles que nous rencontrons. Vous proposez, madame la sénatrice, de reprendre une disposition de 2009, qui devait s’éteindre fin 2010 et qui avait finalement été reportée de deux ans, et de l’appliquer de la même manière à la période actuelle.

Or, même sur une période de dix ans – M. Cadic évoquait un dispositif vieux d’un peu plus de quarante ans –, un certain nombre de modifications sont intervenues. Nous préférerions avoir un dispositif intégrant la totalité des modifications à la fois législatives et réglementaires survenues depuis 2010 pour disposer, au moment de l’examen du projet de loi de finances, d’un dispositif totalement opérationnel.

Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, il y sera défavorable, non par manque d’intérêt pour l’instrument, qui est utile, mais parce que nous souhaitons pouvoir le retravailler en vue du prochain projet de loi de finances.