Intervention de Julien Bargeton

Cet amendement de Thani Mohamed Soilihi fait partie d’une série d’amendements visant à favoriser des évolutions en matière de finances locales à Mayotte, territoire qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire. Si le choc est conjoncturel, il est aussi révélateur des problèmes structurels qui frappent l’île.

L’auteur de l’amendement prévoit une simple mise à jour des bénéficiaires de la compensation des pertes de recettes issues de la TEOM à Mayotte, compensation de la minoration de 60 % de la valeur locative des locaux affectés à l’habitation à Mayotte.

Il s’agit de faire bénéficier les EPCI à fiscalité propre mahorais de cette compensation, puisqu’ils perçoivent la TEOM. La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer ne les avait pas inclus, car, à l’époque, la TEOM n’était perçue que par un syndicat mixte à Mayotte, d’où l’actualisation proposée.