Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement est du même avis que la commission, dans la mesure où Mayotte a connu une modification de la structure de ses recettes. Il serait peut-être intéressant d’examiner ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances. En tout cas, un tel dispositif ne correspond pas à une mesure d’urgence.

Par ailleurs, nous avons amélioré les mécanismes garantissant le niveau des ressources des collectivités d’outre-mer, y compris pour Mayotte, lors de l’examen du texte – nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure. Je souhaiterais donc, monsieur le sénateur, que vous retiriez votre amendement, au bénéfice de cette explication.

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