Intervention de Serge Lagauche

Cet amendement a pour objet de préciser le type de dépenses qui seront prises en charge par le fonds d'aide aux téléspectateurs les plus démunis.

L'acquisition d'un matériel permettant la réception des nouveaux services, pour lesquels le projet de loi pose aujourd'hui un cadre juridique, sera coûteuse pour les téléspectateurs.

Le Gouvernement a arbitré en faveur du développement, à terme, de la TNT en MPEG4. Aussi les téléviseurs actuellement équipés pour recevoir la norme MPEG2, initialement retenue pour la diffusion des services gratuits de la TNT afin de ne pas retarder le démarrage de celle-ci, ne permettront-ils pas de recevoir les émissions en MPEG4, ces équipements étant le plus souvent incompatibles entre eux.

Les décodeurs MPEG4 devraient être mis sur le marché dans le courant de l'année 2008. D'après les indications qui nous ont été fournies par les industriels, le coût de ces nouveaux décodeurs ne sera pas négligeable au départ puisqu'il s'élèvera à quelque 100 euros, les décodeurs MPEG2 coûtant moitié moins cher actuellement. Et encore faudra-t-il ensuite que l'équipement des foyers soit compatible avec la norme MPEG4.

Dans les zones blanches de diffusion de la TNT, où le service antenne se fera par satellite, le recours à la norme MPEG4 sera requis pour tous les opérateurs.

Il me semble donc utile de prévoir que le fonds d'aide prendra en charge ce type d'acquisition pour les ménages défavorisés.