Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 432 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 157 rectifié est présenté par MM. Bockel et Delcros.

L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Bascher, Mmes L. Darcos, Lavarde et Dumas, MM. del Picchia, Bonne, D. Laurent et Calvet, Mme Deseyne, MM. Cambon, Laménie, Courtial et H. Leroy, Mme Deroche, MM. Huré et Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, MM. J.M. Boyer et Magras, Mmes Berthet et Lassarade, MM. Leleux et Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Piednoir, Rapin, Mandelli, B. Fournier et Savin, Mmes Raimond-Pavero, Imbert et Di Folco, MM. Chevrollier et Le Gleut, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Noël et Morhet-Richaud, MM. Sido, Dallier, Saury et Bouchet, Mme Bruguière et M. Bonhomme.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Par dérogation à l’article 39 B du code général des impôts, pour leur exercice comptable 2020, les entreprises sont autorisées à différer leurs amortissements, sans perte de leur droit de déduction, même si cela a pour effet de rendre inférieure la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l’acquisition ou la création d’un élément donné, au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d’utilisation.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 157 rectifié.