Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Les difficultés du secteur de la viticulture sont considérables. Il y avait déjà les taxes américaines. Se sont ajoutés le confinement et la fermeture des restaurants : il s’agit d’une année absolument catastrophique, et l’ensemble des producteurs de vin et de champagne souffrent. On ne peut donc pas considérer qu’une telle mesure ne serait pas un plus.

Néanmoins, ces amendements posent problème : ils créent une rupture d’égalité entre le secteur viticole et les autres secteurs. Concrètement, cette mesure risque d’être considérée comme inconstitutionnelle. C’est la raison pour laquelle la commission vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, tout en reconnaissant, bien sûr, les graves difficultés que rencontre le secteur viticole en ce moment.

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