Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement est du même avis. Nous avons pris un certain nombre de dispositions pour aider la viticulture, qui ont été complétées à deux reprises.

La mesure proposée nous paraît très dérogatoire, car elle aboutirait in fine à une double déduction du coût de revient des stocks. Par ailleurs, au-delà de cette difficulté, un tel dispositif devrait être, selon nous, limité aux exploitants relevant des bénéfices agricoles, car un élargissement aux entreprises commerciales ou aux sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés créerait une inégalité de traitement entre les différents secteurs touchés par la crise.

Comme la commission, le Gouvernement souhaite que les auteurs de ces amendements les retirent ; à défaut, il y sera défavorable.

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