Intervention de Stéphane Piednoir

Je défends l’un des amendements déposés par mon collègue Laurent, représentant globalement la filière viticole de l’ensemble du Val de Loire. Je m’associe évidemment aux propos tenus par ma collègue de la Gironde.

Le présent amendement vise à permettre une utilisation non fiscalisée en 2020 des sommes antérieurement épargnées au titre de la DPA, la déduction pour aléas, et de la DEP, la déduction pour épargne de précaution, pour faire face aux très importantes difficultés financières de la filière viticole dans le cadre de la crise sanitaire, évidemment, mais aussi économique et sociale.

Les exploitants qui ont pu constituer une épargne monétaire de précaution au cours des années précédentes à travers la déduction pour aléas ou la déduction pour épargne de précaution, mais uniquement pour les exercices clos à compter de 2019, devraient pouvoir l’utiliser dès maintenant pour faire face à la crise.

Toutefois, afin que le montant des prélèvements liés à l’utilisation de ces sommes n’ait pas d’impact négatif et n’entrave pas le redressement financier des exploitants agricoles et viticoles, nous proposons un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences du recours à la fois à l’épargne au titre de la DPA et de la DEP sur le résultat fiscal réalisé en 2020 et sur le revenu professionnel 2020, qui servira d’assiette aux cotisations sociales des agriculteurs.