Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 183
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 183 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 506 rectifié.
