Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 117

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ainsi que sur le sous-amendement n° 117 rectifié bis ?

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