Intervention de Nathalie Delattre

Je vais compléter les propos de mon collègue Piednoir, puisque cet amendement est présenté au titre du groupe d’études sur la vigne et le vin.

La crise provoque effectivement d’énormes tensions sur la trésorerie de nos exploitations. Il ne s’agit pas cette fois-ci de demander un fonds de compensation de 300 millions d’euros, comme nous avons pu le faire au moment de la taxe Trump – nous ne l’avons d’ailleurs toujours pas obtenu –, mais de permettre aux exploitants d’utiliser leur épargne de précaution.

Nous avions adopté un dispositif similaire lors de la loi de finances pour 2019 : celui-ci permet de mobiliser les sommes épargnées à tout moment, à la différence de la déduction pour aléas dont nous nous servions les années précédentes. Le problème, c’est que la somme qui est mobilisée est fiscalisée : les exploitants doivent donc payer des impôts.

Ce que nous vous proposons ici, c’est simplement de défiscaliser ces sommes, c’est-à-dire d’empêcher toute taxation, ce qui représente un coût modique pour l’État, mais offrirait aux exploitations viticoles une sacrée bouffée d’oxygène en termes de trésorerie, mais aussi d’emploi.