Intervention de Albéric de Montgolfier

Il existe, comme on l’a dit, un grand nombre de dispositifs fiscaux allant du fonds de solidarité pour les petites entreprises au chômage partiel en passant par les prêts garantis par l’État. Ces dispositifs existent et ont été adoptés, me semble-t-il, à une très large majorité.

On a parlé de l’impôt sur les sociétés, dont le produit s’est effondré de plus des deux tiers. De deux choses l’une, soit les entreprises ne font pas de bénéfices et, dans ce cas, elles n’ont évidemment pas d’impôt sur les sociétés à payer, soit elles ont des bénéfices et, dans ce cas, il ne faudrait pas éroder les faibles produits, qui sont déjà très entamés.

Comme je le disais lors de la discussion générale, la dégradation de nos comptes publics, qui va nous conduire à emprunter plus de 363 milliards d’euros sur les marchés, est essentiellement due à une situation budgétaire catastrophique, résultant elle-même pour l’essentiel de l’effondrement de nos recettes. Encore une fois, soyons vigilants à nos recettes fiscales.

Pour ces raisons, on ne peut pas écarter les difficultés des entreprises. Toutefois, je pense que les dispositifs existants sont préférables à une réduction du produit de l’impôt sur les sociétés. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue, faute de quoi elle y sera défavorable.