Intervention de Vincent Segouin

Cet amendement est dans la même lignée.

La perte de chiffre d’affaires enregistrée par les entreprises s’élève, en moyenne, à 36 %. Or celles-ci paient des acomptes pour l’IS et la CVAE, calculés sur la base de l’année n-1, qui ne sont plus en corrélation avec leur futur bénéfice. Cela obligera en plus l’État à effectuer des remboursements en fin d’exercice. L’amendement vise donc à dispenser les entreprises du versement de tout acompte pour l’IS et la CVAE, afin de maintenir leur trésorerie.