Intervention de Olivier Dussopt

Un report automatique de quinze jours – au 30 juin – a d’ores et déjà été acté, et nous acceptons des demandes de report, au cas par cas, lorsque les résultats prévisionnels nécessitent que l’on accompagne l’entreprise.

Par ailleurs, comme je viens de l’indiquer, la date d’échéance a été reportée au 30 juin. Par conséquent, monsieur Segouin, sauf à rembourser l’argent versé par les sociétés ayant déjà payé leur acompte à cette date, votre amendement est relativement peu opérant. Voilà presque trois semaines que ces acomptes ont été versés par les entreprises redevables.

Pour ces deux raisons – caractère inopérant de la mesure et reports accordés, au cas par cas, pour les entreprises qui en avaient le plus besoin –, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.