Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Encore une fois, il n’y a pas d’opposition de fond : nous sommes tous d’accord pour dire que la situation est catastrophique. Mais l’amendement n’est pas opérant, car il vise l’ensemble des charges fiscales et sociales. Si les dispositions devaient être modifiées, il faudrait à tout le moins préciser de quelles charges fiscales et sociales on parle.

Je crois que nous avons plus affaire, ici, à un amendement d’appel, et, malheureusement, la crise n’étant pas terminée – bien au contraire –, nous serons amenés à revoir les dispositions prévues dans ce PLFR.

Je demande donc le retrait de cet amendement pour des raisons non pas de fond, mais de forme.

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