Intervention de Albéric de Montgolfier

Je crains que ce ne soit pas la défense de l’amendement n° 646 rectifié bis que nous venions d’entendre…

L’amendement n° 314 rectifié porte concrètement sur la suppression des registres relatifs aux travaux non agricoles réalisés par les exploitants agricoles qui bénéficient de remboursements de TICPE au titre du gazole non routier. Cet amendement n’a pas grand-chose à voir avec la relance, me semble-t-il. Quant à la tenue de registres, elle permet tout simplement de veiller à ce qu’il n’y ait pas de fraude et à la bonne application du tarif super réduit pour les exploitants agricoles. L’avis est donc défavorable.

Quant à l’amendement n° 646 rectifié bis, il soulève une question technique précise, sur laquelle nous souhaiterions entendre le Gouvernement.