Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 bis, amendement 314

Olivier Dussopt :

Ils ne sont pas non plus présentés de manière subreptice ou en catimini, comme on le dit parfois. Ils sont systématiquement débattus dans l’hémicycle, puis publiés au Journal officiel. On fait plus discret !

Plus sérieusement, j’émettrai deux avis défavorables.

Comme l’a souligné M. le rapporteur général, l’amendement n° 314 rectifié n’a pas grand-chose à voir avec la relance. En outre, le fait de maintenir une forme d’avantage pour le gazole non routier implique d’en contrôler l’utilisation.

Je dois avouer ne pas comprendre l’intérêt ou l’utilité de l’amendement n° 646 rectifié bis. Il me semble effectivement que l’extension d’une obligation de tenir un registre au secteur du BTP serait superfétatoire. Ce serait même ajouter de la complexité là où il n’y a pas lieu d’en créer.

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