Intervention de Olivier Dussopt

Effectivement, c’est le « match retour » du PLF, monsieur le sénateur Cuypers. Cette mesure nous paraît relever de ce cadre et ne s’inscrit pas dans les dispositifs de relance. Mais cela me donne l’occasion de souligner une divergence entre le Sénat et le Gouvernement sur ce type de dispositions.

L’avis est défavorable.