Intervention de Pierre Cuypers

Il s’agit ici d’harmoniser les taux réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficient les biocarburants les plus incorporés, en appliquant un taux de 6, 43 euros par hectolitre à l’ensemble d’entre eux, soit les B100, les E85 et les ED95.

Les filières françaises de biocarburants sont durement affectées par la crise. Les ventes de biocarburants ont chuté parallèlement à celles des carburants fossiles.

La France, de même que ses concurrents, a dû constituer des stocks importants de biocarburants. À titre d’exemple, aux États-Unis et au Brésil, les stocks d’éthanol atteignent neuf mois de consommation, avec un prix inférieur d’un quart à la normale.

Les biocarburants sont un atout pour réussir notre transition énergétique ; ils sont un moyen utile pour décarboner les transports, le seul existant à court terme pour les avions.

Avec 20 000 emplois directs, ce sont des filières hautement compétitives : la France est ainsi classée au premier rang européen et au cinquième rang mondial pour la production de bioéthanol, au deuxième rang européen et au sixième rang mondial pour celle de biogazole.

Enfin, loin d’opposer usages agricole et industriel, les biocarburants concourent à notre indépendance protéique, puisqu’ils permettent la coproduction de drêches et de tourteaux utilisés pour la consommation animale.

C’est pourquoi le présent amendement tend à abaisser uniformément le taux applicable à ceux d’entre eux qui sont les plus incorporés.