Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il s’agit, là encore, d’un sujet de PLF. En outre, la TICPE ne me paraît pas être l’instrument le plus adapté, il serait préférable de passer par une modulation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, dite Tirib. Enfin, c’est un argument auquel le Sénat pourrait être sensible, une baisse de TICPE aurait un impact très direct sur les recettes des collectivités territoriales, les départements et les régions bénéficiant d’une quote-part des produits qui en sont tirés.

Point à examiner dans le cadre du PLF et préférence pour une modulation de la Tirib : pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

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