Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement vise à donner les moyens d’une relance verte aux territoires. Il prévoit qu’une fraction du produit de la TICPE soit affectée aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, dès lors qu’a bien été mis en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).