Intervention de Olivier Dussopt

Le financement des collectivités territoriales est un sujet passionnant, qui, d’ailleurs, pourrait nous occuper une grande partie de la nuit. Mais je partage l’avis du rapporteur général : ce n’est pas un sujet de PLFR, encore moins un sujet d’urgence.

La problématique posée par ces amendements doit être traitée dans le cadre du projet de loi de finances et soulèverait, même dans ce cadre, un certain nombre de difficultés, qu’il s’agisse de l’affectation d’une taxe à l’exercice d’une compétence ou d’une action particulière, ce qui est contraire au principe d’universalité, ou encore de l’équilibre entre principe de subsidiarité et obligation à compenser les transferts de charges. Tout n’est pas simple à régler, et il y aurait beaucoup à dire sur les amendements déposés.

Dans l’attente d’un examen plus approfondi, et parce que cette question n’est pas de l’ordre de la relance, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.