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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendements 102 53 132
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 102, 53 et 132 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 78 rectifié est présenté par M. Mercier, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 103 est présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 104 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour présenter l'amendement n° 54.
