Intervention de Alain Schmitz

Cet amendement, porté par notre collègue Jean-Pierre Leleux, vise à rétablir la rédaction de la disposition destinée à élargir le champ géographique du label de la Fondation du patrimoine, telle qu’elle figurait à l’article 1er de la proposition de loi relative à la Fondation du patrimoine.

D’une part, il tend à lever toute restriction géographique pour la labellisation des immeubles non habitables, type fontaines, puits, pigeonniers, lavoirs ou fours à pain, qui étaient à l’origine même de la création de la Fondation du patrimoine par la loi de 1996. L’avantage procuré par le label est particulièrement utile pour encourager à la préservation de ces biens, qui constituent ce qu’on appelle le patrimoine vernaculaire.

D’autre part, il tend à rétablir la possibilité, inscrite par les députés en première lecture, de labelliser un immeuble qui, à défaut d’être visible depuis la voie publique, serait accessible au public.