Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Pour information, mes chers collègues, je vous indique que, au rythme actuel – à peu près quinze amendements par heure –, nous en avons encore pour quatre jours et demi de débat. À votre bon cœur !

Si je dis cela, c’est aussi parce que la plupart des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 quinquies concernant la TVA sont contraires au droit communautaire. Je vous invite donc à les défendre avec modération.

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