Intervention de Olivier Dussopt

Je m’associe aux propos du rapporteur général : les amendements portant sur la TVA sont, dans leur immense majorité, pour ne pas dire tous, non conformes au droit communautaire.

J’ajoute que nous sommes le pays en Europe qui se caractérise par le plus grand nombre de niches de taux de TVA réduits, ce qui nous amène à avoir un taux moyen de TVA parmi les plus faibles d’Europe. Cela explique notamment les difficultés que nous avons à envisager la baisse de cet impôt comme un outil de relance, dans la mesure où nous sommes déjà sur des taux moyens très bas.

En résumé, que ce soit pour la conformité au droit communautaire, la lisibilité de la fiscalité, mais également le maintien – il faut aussi l’assumer – des recettes de l’État à un niveau qui nous permette de faire face à nos engagements, je serai défavorable à la totalité des amendements qui visent à abaisser le taux de TVA. Aussi, les auteurs de ces amendements me pardonneront si je suis plus lapidaire dans mon expression ultérieurement.