Intervention de Joël Labbé

Dans son Green Deal, la Commission estime que cette réforme de la TVA, qui est actuellement sur la table du Conseil, doit permettre aux États membres de faire un usage plus ciblé des taux de TVA, afin de soutenir des ambitions environnementales accrues. Il me semble que la possibilité de moduler la TVA pour les circuits courts s’inscrit pleinement dans cet objectif. Si c’est un amendement d’appel, c’est un appel qui sera maintenu !