Intervention de Ivan Renar

Dans le cadre d'une réforme qui dessine de façon irrémédiable le paysage audiovisuel français, nous ne pouvons souscrire à l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux éditeurs nationaux de services de télévision analogique.

Nous avons bien pris note des arguments du rapporteur et de la présentation par la commission d'un amendement encadrant les obligations spécifiques à cette chaîne en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne, mais nous en contestons le bien-fondé.

Il nous paraît déplacé, choquant, que cette chaîne soit une compensation financière, un bonus, un cadeau nécessaire en échange de services somme toute normaux pour une entreprise de télévision, à savoir toucher tous les foyers sur le territoire et participer au développement d'un patrimoine national rapportant des dividendes à l'exportation.

De plus, comme nous l'indiquons dans l'objet de notre amendement, cet avantage place ses bénéficiaires hors de toute concurrence pour le développement de nouvelles chaînes et constitue une entrave à l'arrivée de nouveaux éditeurs sur le « dividende numérique ».

Nous ne reviendrons pas sur la nécessité du principe de l'appel à candidatures et sur l'intérêt de freiner la standardisation des programmes ainsi que la concentration des médias en répondant aux impératifs du pluralisme, de la diversification des entreprises et des associations télévisuelles.

Pour toutes ces raisons brièvement résumées, nous vous demandons de supprimer le texte proposé pour l'article 104 de la loi du 30 septembre 1986. Nous demandons un scrutin public, monsieur le président.