Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

C’est un amendement un peu plus restrictif que les amendements de mes collègues, puisqu’il a pour objet de porter le taux de TVA du vin et des eaux-de-vie de vin à 10 %, quand ceux de mes collègues englobent les boissons alcooliques en général. J’ai déjà déposé cet amendement lors du PLFR 2.

Aujourd’hui, ces boissons sont taxées à 20 % en France, alors que d’autres pays ne les taxent qu’à 10 %. C’est le cas de l’Italie, notamment. Il existe une exception française, la Corse, qui a une TVA de 10 % pour les boissons alcooliques vendues sur place. Je souhaite que nous puissions ramener ce taux à 10 %, comme en Corse. Il faut savoir que la restauration française représente 20 % des ventes de vins français. Les restaurants pourraient bénéficier d’une relance économique grâce à cette mesure fiscale.

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