Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’entends bien, ma chère collègue, mais, je le répète, la perte de recettes sera certaine, et, surtout, je ne crois pas au caractère temporaire d’une baisse de TVA. Soyez réalistes : est-ce que vous pensez que, dans un an ou deux, on pourra remonter la TVA ? Je le dis clairement, cela sera en fait définitif, et, vu l’érosion des bases de TVA, mon rôle de rapporteur général de la commission des finances me rend sensible à ce problème, qui touche aussi les collectivités, lesquelles perçoivent de plus en plus de TVA. Nous sommes face à un effondrement dramatique de nos recettes fiscales. Je reste donc vigilant de ce point de vue. Il y a sans doute beaucoup d’autres mécanismes, que nous pourrons détailler, pour soutenir ce secteur.

J’aurai sur les boissons alcooliques une analyse un peu différente. Il est interdit d’avoir des taux réduits de TVA sur les boissons alcooliques, que ce soit la bière, le vin ou les spiritueux. Si l’Italie en a, c’est parce qu’elle les avait historiquement. Dans ce cas, c’est autorisé.

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