Intervention de Olivier Dussopt

Comme je l’ai dit, la quasi-totalité des amendements présente des problèmes de conformité au droit communautaire. Les argumentaires développés ont montré qu’il y avait quelques exceptions, mais qui se heurtent à des problèmes de lisibilité. Je partage aussi l’avis du rapporteur général lorsqu’il dit qu’il ne croit pas au caractère provisoire d’une diminution du taux de TVA dans le contexte que nous connaissons. De surcroît, il est important pour l’État de conserver des bases de TVA qui soient suffisamment solides pour faire face à ses engagements.

Telles sont les raisons pour lesquelles je réitère mon avis défavorable sur la totalité des amendements, à moins qu’ils ne soient retirés.