Intervention de Joël Bigot

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement vise à donner du « peps » à la loi sur l’économie circulaire, que l’on a votée à l’unanimité dans cette enceinte, l’année dernière, en appliquant un taux de TVA réduit à 5, 5 % sur les biens d’occasion reconditionnés ou composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion