Intervention de Albéric de Montgolfier

Tout d’abord, il y a un problème juridique dans l’amendement, puisque la directive TVA n’autorise pas l’application d’un taux réduit sur un produit au motif qu’il serait recyclé.

Ensuite, c’est la même analyse que précédemment. En matière de baisse de TVA, si la perte de recettes pour l’État est certaine, le bénéfice pour les consommateurs est incertain. Est-ce que vous pensez que la baisse de quelques centimes sera répercutée sur le consommateur ? J’ai le plus grand doute.

Je rappelle que le taux de TVA doit viser à la neutralité fiscale. Au regard du droit communautaire, il ne doit pas y avoir de différence entre les produits selon qu’ils sont neufs ou recyclés : avis défavorable.